Politique de confidentialité

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site est la propriété de la société MOOD FOR COLORS, Société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 840 911 168, dont le siège social est 13 Rue des Peupliers 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « MOOD FOR COLORS »)

Pour fournir le Site et honorer les Commandes, MOOD FOR COLORS peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour MOOD FOR COLORS, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 – DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• «CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales de MOOD FOR COLORS, accessibles sur le Site.
• « Client» : le client de MOOD FOR COLORS, ou l’utilisateur du Site.
• « Compte Client » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
• « Commande» : toute commande de Produits par le Client, auprès de MOOD FOR COLORS.
• « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées par MOOD FOR COLORS dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client et de ses Commandes.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par MOOD FOR COLORS.
• « Produits» : les produits commercialités par MOOD FOR COLORS.
• « Site» : le site www.numero-une.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société MOOD FOR COLORS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par MOOD FOR COLORS dans le cadre de la mise à disposition du Site et le traitement des Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

3.2. Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site ou lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.3. MOOD FOR COLORS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Client sur le Site. Avant cette suppression de Compte Client, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la Commande.

Elle est applicable à tous les Clients, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et MOOD FOR COLORS n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4 – LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

MOOD FOR COLORS peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site et des Commandes :

• Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Client).
• Lors d’une Commande de Produits sur le Site.
• Lors de l’utilisation du Site par le Client.
• Pour toute transmission à MOOD FOR COLORS d’un problème d’utilisation du Site,
• Lors de tout contact avec MOOD FOR COLORS.

5 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ?

MOOD FOR COLORS peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc) ;
• Informations personnelles du Client (date de naissance, nombre d’enfants, âge des enfants) ;
• Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc) ;
• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, etc ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par MOOD FOR COLORS.

6- INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, le Client peut être invité à entrer ses informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

MOOD FOR COLORS ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de MOOD FOR COLORS.

Le prestataire de paiement de MOOD FOR COLORS est : STRIPE

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation

7- COOKIES

MOOD FOR COLORS peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de permettre de permettre la connexion au Compte Client sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à MOOD FOR COLORS de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière qui s’affichera lors de la première visite sur le Site.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8- QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à MOOD FOR COLORS de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du Client, et notamment de :

• Permettre le fonctionnement du Site,
• Traiter les Commandes et les paiements,
• Rappeler au Client toute Commande non finalisée.
• Transmettre des informations relatives aux Produits, sur accord spécifique du Client.
• Fournir une expérience personnalisée,
• Gérer l’utilisation du Site,
• Améliorer le Site,
• Fournir le support à l’utilisation du Site,
• Résoudre les litiges liés au Site,
• Notifier les changements relatifs au Site.

Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

9- LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

10- DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

MOOD FOR COLORS pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si MOOD FOR COLORS est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à MOOD FOR COLORS dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si MOOD FOR COLORS est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

11- SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

MOOD FOR COLORS s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

MOOD FOR COLORS s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, MOOD FOR COLORS en informera le Client dans les meilleurs délais.

MOOD FOR COLORS stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte Client.

Si le Compte Client n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte Client par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, MOOD FOR COLORS supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

12- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à MOOD FOR COLORS :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant MOOD FOR COLORS à l’adresse de contact suivante : hello@numero-une.com.

Conformément à ses obligations légales, MOOD FOR COLORS s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12- LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de MOOD FOR COLORS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.